Site www.sacpainpub.fr

Version en vigueur au : 03/03/2026

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le site internet accessible à l’adresse www.sacpainpub.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Imprimerie & emballage Girard
Forme juridique : SARL
Capital social : 65000 €
Siège social : 8 rue des platanes - 74100 - Annemasses
SIREN : 422 372 508
SIRET : 422 372 508 00016
TVA intracommunautaire : FR37422372508
Téléphone : 04 50 37 30 27
Adresse email : par fiche de contact

Directeur de la publication : Breuiller Denis

Hébergeur du Site :
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines – France
Téléphone : 0970 808 911

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir :

• les modalités d’accès au Site,

• les conditions d’utilisation de ses services,

• les droits et obligations des utilisateurs.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Site, mais ne peut garantir une absence totale d’interruption (maintenance, incident technique, force majeure).

L’utilisateur reste seul responsable :

• de son équipement informatique,

• de sa connexion internet,

• de la sécurité de ses données.

ARTICLE 4 – CRÉATION DE COMPTE

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à l’éditeur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, base de données, charte graphique, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects liés à l’utilisation du Site,

• des interruptions temporaires,

• des erreurs ou omissions dans les contenus,

• des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Imprimerie & emballage Girard
Adresse : 8 rue des platanes - 74100 - Annemasse
Email dédié RGPD : fiche de contact

8.2 Finalités des traitements

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :

• la gestion des commandes,

• la gestion des comptes clients,

• la relation commerciale,

• l’envoi de communications (avec consentement),

• l’amélioration du Site,

• le respect des obligations légales.

8.3 Base légale

Les traitements sont fondés sur :

• l’exécution d’un contrat (commande),

• le consentement (prospection),

• l’obligation légale (facturation),

• l’intérêt légitime (sécurité du Site).

8.4 Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant la durée de la relation commerciale,

• puis archivées conformément aux obligations légales (notamment fiscales et comptables).

8.5 Destinataires

Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site (hébergement, paiement, logistique), agissant en qualité de sous-traitants.

8.6 Transferts hors Union Européenne

En cas d’utilisation de services situés hors UE (ex. Google, Meta), les transferts sont encadrés par :

• des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne,

• ou toute autre garantie appropriée conforme au RGPD.

8.7 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit d’effacement,

• droit d’opposition,

• droit à la limitation,

• droit à la portabilité.

Toute demande doit être adressée à :
📧par le formulaire de contact

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 9 – COOKIES

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant :

• des cookies statistiques,

• des cookies marketing.

Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur :

• d’accepter,

• de refuser,

• ou de paramétrer les cookies non essentiels.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page.

Une Politique de gestion des cookies distincte détaille :

• la liste des cookies,

• leurs finalités,

• leur durée de conservation.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la navigation.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social, sauf disposition légale contraire.